Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 09/04/2020

Dispositions générales

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site Les alternatives de Lilly pour les produits suivants : couches lavables, accessoires couches lavables, consommables couches lavables, textiles zéro déchet.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Les alternatives de Lilly et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site Les alternatives de Lilly.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’association Les alternatives de Lilly constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits présents sur le site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la seule charge du client.

Description des services

L’association Les alternatives de Lilly a pour but la fourniture de couches lavables, d’accessoires couches lavables, de consommables couches lavables, de textiles zéro déchet aux particuliers.

Espace personnel

Afin de passer une commande, le client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après la création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions, l’association Les alternatives de Lilly se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.

Commandes

Comment commander ?

Étape 1

  • Choisissez simplement les produits qui vous intéressent et ajoutez-les au panier.
  • Allez dans votre panier, vérifiez-bien si vous avez choisi la bonne taille et la bonne quantité.
  • Ajoutez votre code promo si vous en avez un.
  • Entrez votre ville et votre code postal pour calculer les frais de livraison puis validez votre commande.

Étape 2

  • Remplissez le formulaire pour la livraison et la facturation de votre colis.
  • Choisissez votre mode de paiement et suivez les instructions.
  • Lisez les conditions de vente et la politique de confidentialité puis cochez la case d’acceptation.
  • En cliquant sur “Commander”, vous validez définitivement votre commande et l’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail récapitulatif. Vous recevrez votre commande après encaissement du paiement. Pour les règlements par chèque, prévoyez un délai de 1 à 2 semaines.

L’association Les alternatives de Lilly se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de l’association Les alternatives de Lilly ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Suivre une commande

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement depuis l’onglet “Commandes” de votre compte.
Vous y trouverez toutes les infos concernant vos achats ainsi que l’état de votre commande:

  • “Attente de paiement” = Nous n’avons pas encore reçu votre paiement.
  • “En attente” = Votre commande est en cours de préparation.
  • “En cours” = Votre commande a été expédiée.
  • “Terminée” = Vous avez reçu votre colis.
  • “Annulée” = Votre commande a été annulée.
  • “Remboursée” = Votre commande a été remboursée suite à une annulation ou un retour.
  • “Échoué” = Le paiement de votre commande a échoué. Essayez de payer à nouveau ou contactez-nous.

Modifier ou annuler une commande

Modification

Si le statut de votre commande est “en attente”, vous pouvez encore la modifier en nous contactant soit:

  • par e-mail à contact@lesalternativesdelilly.org
  • par téléphone au 06.63.69.13.44

Annulation

Pour annuler votre commande, annulez-la directement depuis votre compte (onglet “commandes”) quand cela est encore possible ou suivez les instructions suivantes:

  • Votre commande n’a pas encore été envoyée = contactez-nous par e-mail ou par téléphone.
  • Votre commande est déjà partie mais vous ne l’avez pas encore reçue = refuser simplement le colis quand il arrivera chez vous.
  • Vous avez réceptionné le colis = Vous disposez de 14 jours suivant la date de réception de votre colis pour annuler votre commande et nous retourner les produits.

Adresse de retour:
Les alternatives de Lilly – 3 La Vignague Ouest – 33190 Morizès

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont fournis aux prix figurant sur le site Les alternatives de Lilly au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément et calculés préalablement sur le site au moment de passer la commande.

Modalités de paiement

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.

Le client reconnaît que toute commande effectuée sur le site Les alternatives de Lilly est une commande avec obligation de paiement.

Une facture est établie par l’association Les alternatives de Lilly et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires via Paypal
  • Paypal
  • Virement bancaire

Paiement sécurisé

Les paiements par cartes bancaires sont assurés par notre prestataire bancaire: Paypal.

Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.

Bons de réduction

Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.

Livraison et retours

Livraison

Les produits commandés par le client seront expédiés dans un délai de 24 à 48h (hors week-end) à compter de la validation du paiement et seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande sur le site Les alternatives de Lilly.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date estimée de livraison (sauf cause de force majeure et responsabilité du client), le remboursement pourra être demandé par écrit par le client (Art. L216-2, L216-3 du code de la consommation). Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la demande faite par le client.

A défaut de réserves ou réclamations émises par le client à la réception des produits, ceux-ci seront considérés comme conformes à la commande en quantité et qualité.

Tarifs et transporteurs

Les frais de livraison peuvent variés en fonction du poids de votre commande. Ils comprennent l’emballage et l’acheminement de votre colis.
Votre colis sera acheminé en Colissimo, Mondial Relay ou Lettre Verte (pour les envois possible par lettre).

Colissimo
<250 g : 4.95€
<500 g : 6.35€
<750 g : 7.25€
<1 kg : 7.95€
<2 kg : 8.95€
<5 kg : 13.75€
<10 kg : 20€
<30 kg : 28.55€

Lettre Verte
< 20 g : 0.85€
< 100 g : 1.70€
< 250 g : 3.40€

Mondial Relay
<0.5 kg : 4.55€
<1 kg : 5.30€
<2 kg : 6.00€
<3 kg : 6.90€
<5 kg : 8.10€
<7 kg : 10.65€
<10 kg : 12.90€
<15 kg : 15.55€
<30 kg : 19.50€

Retours & échanges

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander à retourner un produit (Art. L221-18 du code de la consommation). Le délai mentionné débute dès le jour de réception des produits par le client ou un tiers. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs envois, le délai débute dès la réception du dernier produit commandé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours en contre-remboursement ou en port dû seront refusés.

En cas d’erreur de la part de l’association Les alternatives de Lilly ou d’article défectueux, nous vous enverrons une étiquette retour Mondial Relay.

Pour retourner un produit, ce dernier doit être:

  • dans son emballage d’origine
  • non utilisé
  • non marqué, non sali
  • non lavé
  • accompagné du bordereau de livraison

Adresse de retour:
Les alternatives de Lilly – 3 La Vignague Ouest – 33190 Morizès

Dans le cas d’un échange, le client doit spécifier ses souhaits (nom du produit / référence / taille / couleur). Sans ces précisions, l’échange d’un article ne pourra être pris en compte.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la validation de sa commande (Art. L221-18 du code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation et le faire parvenir à l’association Les alternatives de Lilly:

  • soit par e-mail à contact@lesalternativesdelilly.org
  • soit par courrier à Les alternatives de Lilly – 3 La Vignague Ouest – 33190 Morizès

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (courrier):
Date : … /… /…
A l’attention de l’association Les alternatives de Lilly,
Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du … /…/… (indiquer la date)
N° de commande : …………….
Nom / prénom du client : …………….
Adresse du client : …………….
E-mail du client: …………….
Motif du retour: …………….

Produit(s) concerné(s):

Article(s)RéférenceQuantité
   
   
   

Signature du client : ………………..

L’association Les alternatives de Lilly adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité et garantie

L’association Les alternatives de Lilly ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, l’association Les alternatives de Lilly ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément hors-service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

L’association Les alternatives de Lilly ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

En cas de rupture de stock du produit, le client sera averti et pourra, être remboursé ou bénéficier d’un produit de substitution.

Nos produits sont garantis 6 mois contre tout défaut de fabrication. Ne sont pas compris dans cette garantie: les produits fabriqués par des tiers (couches lavables, voiles de protection, savon au fiel, etc…)

Propriété intellectuelle

L’association Les alternatives de Lilly est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les alternatives de Lilly.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au prestataire aux coordonnées suivantes : Les alternatives de Lilly – 3 La Vignague Ouest – 33190 Morizès ou par mail à contact@lesalternativesdelilly.org

Pour les particuliers: en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au prestataire au médiateur suivant : Atlantique Médiation Conso

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur Atlantique Médiation Conso peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : http://consommation.atlantique-mediation.org/

  • Par courrier à: ATLANTIQUE MÉDIATION CONSO Maison de l’Avocat – 5, mail du Front populaire 44200 NANTES
  • Par courriel à l’adresse suivante : consommation@atlantique-mediation.org
  • Par téléphone au 02.40.84.10.24

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.